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accueil présentation compétences articles évènements les honoraires contact accueil articles 20 avril 2018 l’enfant qui naît orphelin souffre d’un préjudice moral dont il peut demander l’indemnisation. cette avancée a été réalisée récemment par la cour de cassation à la suite du décès accidentel d’un homme dont l’épouse était enceinte de leur deuxième enfant (2ème civile, 14 décembre 2017 n° de pourvoi 16-26.687). lire la suite 3 janvier 2018 me pouzol - lauréat des grands prix de l’innovation du barreau de lille le 7 décembre 2017, me pouzol a été primée pour son projet innovant de création d’un partenariat destiné à offrir une réponse globale aux victimes. lire la suite 25 juillet 2017 validation par la cjue du blocage des plateformes de partage peer-to-peer la cour de justice de l’union européenne (cjue), dans un arrêt en date du 14 juin 2017 , vient préciser les conditions dans lesquelles la fourniture (...) lire la suite 3 février 2017 expertise corporelle - le moment crucial de l’indemnisation des victimes que l’on soit victime d’une agression, d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale ou tout simplement d’un accident de la vie, il faudra, (...) lire la suite 21 septembre 2016 wi-fi gratuit et droit d’auteur : suite et fin (2/2) ! dans un arrêt en date du 15 septembre 2016, la cjue vient de se prononcer sur le régime de responsabilité et les obligations incombant au (...) lire la suite 19 juillet 2016 e-sport : état des lieux du nouveau cadre juridique prévu par le projet de loi pour une république numérique pourquoi encadrer juridiquement l’e-sport en france ? 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45, rue Saint-Etienne
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